CépiDc - Certification électronique des décès

Certification électronique des causes médicales de décès à l'intention des médecins libéraux


Ce mode de certification nécessite de disposer d'un poste informatique et d'une imprimante. Certains médecins remplissent le certificat à leur cabinet et dans ce cas la certification électronique est tout à fait appropriée. D'autres médecins remplissent directement le certificat médical au domicile du décédé et dans ce cas le document papier peut être utilisé.

S'il est utilisé, le certificat électronique de décès se substitue totalement au document papier officiel. La certification électronique est autorisée par le décret 2006-938 du 27 juillet 2006.

Se connecter :

La connexion se fait automatiquement avec votre carte CPS. Insérez votre carte dans le lecteur et cliquez sur le lien suivant :
https://sic.certdc.inserm.fr/secured

Lors de la première connexion, vous pouvez consulter les instructions ci-dessous. En cas de problème, contactez l'assistance téléphonique au 01 44 76 97 44 (du lundi au samedi, de 8:00 à 18:00).

Pourquoi certifier électroniquement un décès?

La certification électronique permet à l'Inserm, aux DDASS et à l'InVS (Institut de Veille Sanitaire) de prendre en compte en quelques minutes les causes médicales de décès pour la veille et l'alerte sanitaires alors que les documents papiers ne parviennent aux organismes que plusieurs jours ou plusieurs semaines après leur envoi par le médecin.

La confidentialité est renforcée : la partie médicale anonyme est immédiatement cryptée et transmise.

Rédiger un certificat :

Cliquez sur "Créer un nouveau certificat" dans l'espace professionnel : la certification électronique d'un décès est identique à la certification sur le document papier. Remplissez la partie administrative puis la partie médicale du certificat de décès. Des aides placées dans le document sont identifiées par le pictogramme. #

Les parties administrative et médicale remplies, validez le certificat. La validation provoque le transfert immédiat et crypté de la partie médicale du certificat à l'Inserm-CépiDc. Puis cliquez sur "Imprimer le certificat" : la partie administrative du certificat, sans les causes de décès, sera imprimée en 3 exemplaires (correspondant aux 3 exemplaires du document papier). Vous devez signer et apposer votre cachet sur chaque exemplaire.

img

Pour des raisons de confidentialité, déconnectez-vous de l'application lorsque vous en avez terminé avec la certification des décès. Pour cela cliquez sur "Déconnexion". Au terme de 30 minutes d'inactivité, votre session sera automatiquement fermée.


Pendant 48 heures, vous pouvez consulter, modifier ou imprimer les certificats que vous avez certifiés électroniquement. Pour les voir et éventuellement les modifier, cliquez sur "Gérer les certificats en cours" dans l'espace professionnel. Si vous modifiez un certificat, validez-le.

En cas de problème de connexion, contactez l'assistance téléphonique au 01 44 76 97 44 (du lundi au samedi, de 8:00 à 18:00)

Espace public

Dans le menu Espace public, plusieurs rubriques présentent les connaissances et les textes essentiels sur la certification médicale des décès. Cliquez sur la rubrique sélectionnée pour y accéder

img

Aide à la certification : il s'agit d'un guide complet sur la façon de remplir la partie médicale du certificat de décès.

Statistiques : cette rubrique montre l'importance des données sur les causes médicales de décès en tant qu'indicateur épidémiologique. Le site du CépiDc-Inserm (www.cepidc.inserm.fr) permet de consulter les statistiques françaises de mortalité depuis 1979 et de compulser les données très détaillées sur l'ensemble des causes de décès observées en France.

Aspects réglementaires : les principaux textes ayant trait à la certification des causes médicales de décès sont regroupés dans cette rubrique.

Foire aux questions : cette rubrique répond aux questions les plus fréquentes que l'on se pose sur le certificat de décès.

Liens utiles : vous accédez aux liens Internet des instituts et organismes ayant un rapport étroit avec la production, le traitement et l'utilisation des données sur les causes médicales de décès.

Rédiger un certificat en mode apprentissage

Pour rédiger électroniquement un certificat fictif, changez de profil en sélectionnant le profil apprentissage dans la liste déroulante des profils disponibles. Les certificats que vous rédigerez ne seront pas envoyés au CépiDc.

img

Tout au long de la rédaction du certificat, le mode apprentissage vous sera rappelé par le logo suivant : #

Consulter les certificats enregistrés

Vous pouvez consulter tous les certificats que vous avez enregistrés électroniquement sans limite de délai (sans pouvoir cependant les modifier). Connectez-vous à la base de données des certificats de décès en utilisant l'adresse suivante:
https://srest.certdc.inserm.fr/secured

Cliquez sur " Base de données CépiDc ", vous pouvez alors lancer une recherche sur vos certificats selon plusieurs critères.