Deux types de certificats de décès sont conformes à l'arrêté du 17 juillet 2017 en France :

  • le certificat général,
  • le certificat néonatal réservé aux enfants décédés entre la naissance et 27 jours révolus.

Ces certificats comportent deux parties qui doivent être remplies par un médecin :

Le volet administratif

Il comprend la commune de décès et l’identification de la personne décédée.

Cette partie nominative permet également au médecin de spécifier la date du décès, la présence ou non d’un obstacle médico-légal et diverses informations sur la mise en bière, le don d’organe etc.

Cette partie est signée par le médecin qui doit également apposer son cachet.

Ce volet est destiné à l'état civil.

Le volet médical

Il  permet de renseigner les causes médicales du décès et comporte certains renseignements individuels (lieu de décès, sexe, date de naissance et de décès), les causes du décès selon les modèles internationaux de l’OMS et des informations complémentaires sur le décès ainsi que la signature et le cachet du médecin. Il doit être clos afin de préserver la confidentialité des causes de décès. Ce volet ne comporte ni les noms/prénoms, ni aucun identifiant direct des personnes décédés. 

Pour le certificat néonatal, elle inclut en outre des renseignements sur les pathologies de la mère ainsi qu’un questionnaire détaillé concernant les conditions de la naissance et des caractéristiques des parents.

La partie médicale est composée de deux sous-parties :

  • la partie 1 comporte 4 lignes qui permettent au médecin de décrire l’enchaînement causal des maladies qui ont directement conduit à la mort, de la cause immédiate rapportée sur la première ligne à la cause initiale mentionnée sur la dernière ligne remplie.
  • la partie 2 permet de notifier les autres états morbides qui ont pu contribuer au décès.
La cause initiale de décès

La cause initiale de décès est définie par l’OMS comme «a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l’évolution morbide conduisant directement au décès, ou b) les circonstances de l’accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel».

La cause initiale est donc la cause sur laquelle il faut agir pour prévenir le décès.

C’est cette cause qui sera principalement utilisée pour présenter les statistiques médicales de mortalité.