L'Inserm, en raison de ses missions de service public, bénéficie d’un accès permanent à l’Echantillon Généraliste des Bénéficiaires (EGB) pour les équipes et unités de recherche Inserm.

Dans ce cadre, le PDG de l’Inserm est responsable pour habiliter les utilisateurs de son organisme à accéder au portail et aux données de l’EGB en tant qu’Autorité d’Enregistrement (AE) pour l’Inserm. Ce pouvoir a été délégué à plusieurs Autorités d’Enregistrement Déléguées (AED). Ce sont ces derniers qui traiteront votre demande d’accès aux données.

Le CépiDc est en charge de la gestion des accès à l'EGB pour les personnels de l'Inserm.

Conditions d'éligibilité d'une demande d'accès à l'EGB via l'accès permanent de l'Inserm
  • Etre officiellement rattaché à une équipe ou unité de recherche de l'Inserm (labellisée Inserm),
  • Disposer d'un protocole de recherche (ou un synopsis) pour chacune des demandes d'accès à l'EGB,
  • L'Inserm doit être responsable de traitement (commanditaire) pour le projet de recherche motivant la demande d'accès à l'EGB,
  • Les profils d’accès à l’EGB demandés doivent être argumentés et correspondre aux stricts besoins de l’étude, en particulier pour l’accès au profil permettant le croisement d'identifiants potentiels (la période de naissance exprimée en mois et année, le code de la commune de résidence et les données infracommunales de localisation, la date des soins, la date du décès et le code de la commune de décès).
L'autorisation d’accès permanent est reconnue à l’Inserm en qualité de responsable de traitement et il est ainsi interdit de :
  • Faire usage de l'accès permanent de l’Inserm, dans le cadre d’une « convention de partenariat », pour servir les intérêts d'industriels, de bureaux d'études ou d'autres acteurs privés ou publics,
  • Faire usage de l’accès permanent de l’Inserm pour traiter directement les données pour le compte d'un industriel, y compris quand il s’agit d’études à visée réglementaire ou demandées par les autorités publiques (DGS, HAS, CEPS…).
Vous souhaitez soumettre une demande d'accès à l'EGB :
  1. Suivez les formations obligatoires pour accéder à l'EGB (Parcours Cas 1 du planning des formations SNDS : "Architecture et données du SNIIRAM/SNDS" puis "EGB Simplifié") dispensées par l'Institut 4.10 : Contactez le référent formation de la Délégation Régionale (DR) Inserm dont dépend votre unité pour vous faire inscrire aux formations. 
  2. Seulement après avoir suivi les deux formations obligatoires : Créez un compte sur le site du CépiDc avec une adresse e-mail Inserm valide et indiquez bien être "personnel de l'Inserm" (ne pas cocher "Hors Inserm" même si vous dépendez d'un autre organisme public et êtes officiellement rattaché à une équipe labellisée Inserm, cas courant dans les unités mixtes de l'Inserm).
  3. Dans votre espace "Mon compte" (en haut à droite) puis cliquez sur "Déposer une demande EGB" et remplissez tous les champs obligatoires avant de soumettre votre demande.
    Votre compte sur le site du CépiDc vous permettra de suivre chacune de vos demandes et d'échanger avec l'équipe du CépiDc.
    Le Centre de services SNDS du CépiDc traitera votre demande dans les meilleurs délais.