Je suis un chercheur et/ou j'ai un projet d'étude sur les causes de décès ou le SNDS

Des données non réidentifiantes (sans autorisation de la Cnil) :

1. Je consulte les données en libre accès dans un premier temps : site Open data (ou sa vieille version Open data)
2. Si non couvert par l’Open Data : Formulaire CMD 

Des données réidentifiantes (autorisation de la Cnil nécessaire) avec ou sans appariement :

Je n’ai pas encore d’autorisation de la Cnil, je souhaite être accompagné dans la constitution et le dépôt de ma demande Cnil pour une étude :

• J’ai besoin d’informations : Formulaire de Contact 
• J’ai un protocole d’étude : Formulaire HDH 

J’ai déjà une autorisation de la Cnil, je souhaite obtenir les données des causes médicales de décès :

• Formulaire CMD 

Je veux accéder aux données du SNDS exhaustif ou de l'ESND (nouvel EGB) en bénéficiant de l’accès permanent de l’Inserm (pas d'appariements possibles avec ce mode d'accès aux données) :

Attention : Prérequis d'accès au SNDS via l'accès permanent de l'Inserm

• Formulaire Accès permanent SNDS

Je souhaite obtenir des données du SNDS (extraction spécifique), avec ou sans appariement, en dehors de l’accès permanent (autorisation de la Cnil nécessaire) :

• J’ai besoin d’informations : Formulaire de Contact 
• J’ai un protocole d’étude : Formulaire HDH 

1. Je consulte les données en libre accès dans un premier temps : site Open data (ou sa vieille version Open data)
2. Si non couvert par l’Open Data : Formulaire CMD 

• ​​​​​​Je n’ai pas encore d’autorisation de la Cnil, je souhaite avoir des informations concernant les données des Causes Médicales de Décès (CMD) pour la constitution de ma demande d'autorisation Cnil : Formulaire de Contact 
• J’ai déjà une autorisation de la Cnil, je souhaite obtenir les données des causes médicales de décès : Formulaire CMD