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Intertitre 1er niveau
Titre du 1er niveau
Je suis affilié à une équipe labellisée Inserm, je souhaite obtenir
Intertitre 2nd niveau
Des données sur les causes médicales de décès uniquement
Niveau 2

Des données non réidentifiantes (sans autorisation de la Cnil) :

Des données réidentifiantes (autorisation de la Cnil nécessaire) avec ou sans appariement :

Je n’ai pas encore d’autorisation de la Cnil, je souhaite être accompagné dans la constitution et le dépôt de ma demande Cnil pour une étude :

J’ai déjà une autorisation de la Cnil, je souhaite obtenir les données des causes médicales de décès :

Des données du SNDS (dont l’EGB)
Niveau 2

Je veux accéder à l’EGB en bénéficiant de l’accès permanent de l’Inserm :

Je souhaite obtenir des données réidentifiantes du SNDS, avec ou sans appariement, en dehors de l’accès permanent (autorisation de la Cnil nécessaire) :

Titre du 1er niveau
Je ne suis pas affilié à une équipe labellisée Inserm, je souhaite obtenir
Intertitre 2nd niveau
Des données des causes médicales de décès non réidentifiantes (sans autorisation de la Cnil)
Niveau 2
Des données des causes médicales de décès réidentifiantes (autorisation de la Cnil nécessaire) avec ou sans appariement
Niveau 2
  • ​​​​​​Je n’ai pas encore d’autorisation de la Cnil, je souhaite avoir des informations concernant les données des Causes Médicales de Décès (CMD) pour la constitution de ma demande d'autorisation Cnil : Formulaire de Contact 
  • J’ai déjà une autorisation de la Cnil, je souhaite obtenir les données des causes médicales de décès : Formulaire CMD